Etat civil

Naissance

Reconnaissance – couple non marié

Vous n’êtes pas mariés et vous souhaitez reconnaître votre enfant ? Cette déclaration peut être faite par le père, par la mère ou bien les deux.

La reconnaissance peut se faire auprès de la mairie de votre choix sur présentation de justificatifs.

Pièces à présenter :

• Justificatif d’identité
  Carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique
  Le document devra être un original en cours de validité ou non.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

L’officier d’état civil rédigera l’acte de reconnaissance, vous le fera signer et vous remettra une copie qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Déclaration de naissance

Vous venez d’avoir un enfant ? Une déclaration de naissance doit obligatoirement être faite pour tout enfant né en France.

Délais : la déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Déclarant : père, 2ème mère dans un couple de femmes, médecin, sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à présenter :

• Justificatif d’identité des parents (ou du parent)
  Carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique
• Certificat médical d’accouchement
• Déclaration de choix de nom (si vous avez fait la démarche)
• Acte de reconnaissance (si celui-ci a été établit)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Livret de famille (si les parents en possèdent déjà un)

Si la déclaration n’est pas faite dans les délais réglementaires, une déclaration judiciaire de naissance devra être établit.  L’officier d’état civil ne peut pas régulariser votre situation. Vous devrez vous rapprocher d’un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

Mariage

Vous souhaitez vous marier ? Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Conditions :

• Avoir plus de 18 ans
• Absence de lien de parenté
• Être consentant

Pièces à présenter :

Époux

• Justificatif d’identité
  Carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie intégrale de l’acte de naissance
  De moins de 3 mois : naissance en France
  De moins de 6 mois : naissance à l’étranger
  Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d’actes de naissance, plus récentes

Témoins

• Justificatif d’identité
  Carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Profession

Pour toute demande de mariage, merci de contacter la mairie.

PACS

Pièces à présenter :

• Déclaration conjointe d’un PACS (formulaire CERFA 15725*2) avec attestations sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance et de résidence.
  Formulaire disponible sur service-public.fr
• Une convention de PACS
  Un exemple de formulaire est disponible sur service-public.fr
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
• Justificatif d’identité
  Carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique

Pour toute demande de PACS, merci de contacter la mairie.